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Organiser l’assemblée générale d’une association. Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs Editeur: Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa À qui adresser votre déclaration? Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police. Comment modifier les statuts de votre association: Cerfa 02 Modification d’une association.

Nom: cerfa 13971
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 54.66 MBytes

Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à remplir et 1371 imprimer. Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs. Création et modification Bénévolat. Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations.

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Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs. Les articles les plus lus. Aperçu du document vierge.

Formulaire :

Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association. Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris.

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Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

Modifier les statuts d’une association. Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs Editeur: Organiser l’assemblée générale d’une association. Création des statuts, déclaration, immatriculation. Actualités administratives en continu.

Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à remplir et à imprimer. À qui adresser cerca déclaration? Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de création d’association ou de changement de dirigeants.

Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association.

Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association

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Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Création et modification Bénévolat. Certa vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Identification de l’association et nature de la déclaration. Tous nos modèles de lettres LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationTélécharger Gratuitement ,32 Ko. Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Comment créer une association en ligne ou par courrier en s’adressant au greffe des associations?

Comment modifier les statuts de votre association: Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association.

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